AVENIR DE L’UE : L’Europe à deux vitesses comme alternative ?

La prochaine étape de la construction européenne se fera-t-elle sur le modèle d’une « Europe à géométrie variable » ?

Le prochain Conseil Européen des 21 et 22 Juin aura pour mission d’indiquer la voie pour dépasser l’impasse constitutionnelle dans laquelle l’Europe est désormais ancrée depuis les « non » français et néerlandais au referendum sur le traité constitutionnel. Il devra notamment établir le contenu du mandat de la conférence intergouvernementale qui travaillera sur la rédaction d’un nouveau texte. Une décision fondamentale à prendre puisqu’un mandat large et non clairement défini pourrait mener à la réouverture de discussions et négociations sur les principales innovations déjà introduites et approuvées par l’ensemble des Chefs d’Etat et de Gouvernement européens lors de la signature du traité Constitutionnel à Rome en Octobre 2004. Partant de ce constat, plusieurs décideurs ont tenté de relancer l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses, concept dont tout le monde parle mais dont l’usage reste encore jusqu’à présent limité.


Le constat : une Europe scindée en deux camps opposés quant à l’avenir constitutionnel de l’Union

Toutefois, les divisions entre les Etats membres sur la voie à suivre pour dépasser cette impasse et relancer le traité constitutionnel divergent considérablement. D’un coté, on retouve le groupe « des amis de la Constitution » composé par tous les pays ayant déjà ratifié le Traité Constitutionnel, soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire, n’acceptent pas des bouleversement du traité.

Ces derniers refusent l’idée de tout changement qui pourrait vider le texte de la substance des principales innovations contenues dans le texte actuel comme : la création du poste de ministre des affaires étrangères de l’UE, la Présidence stable du Conseil, la personnalité juridique de l’Union Européenne et la Charte des Droits Fondamentaux. Il faut, ils disent, « prêter attention aux 18 pays qui ont ratifié la Constitution et qui représentent la majorité absoute des états membres » et pas seulement à ceux qui s’éloignent aujourd’hui de l’Europe.

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Jan Peter Balkenende, premier ministre des Pays-bas

Le premier ministre néerlandais, dont le pays a rejetté le traité constitutionnel en 2005, compte bien sur l’adoption d’un traité minimum et aimerait voir certains éléments de la version actuelle modifiés dans le futur texte.

De l’autre coté, les Etats qui n’ont pas encore ratifié le traité ou qui l’ont rejeté par voie référendaire, demandent des changements substantiels, soit pour justifier une nouvelle proposition du texte aux électeurs soit pour éviter la voie référendaire et faire adopter le nouveau texte par voie parlementaire. Ainsi, des pays comme le Royaume Uni ou les Pays-bas, ont déjà fait savoir très clairement leurs requêtes : absence de la personnalité juridique de l’Union Européenne, déplacement de la Charte des Droits Fondamentaux. Le Royaume-Uni refuse notamment l’introduction de la majorité qualifié dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieurs ainsi que la suppression de la structure dite en piliers de l’UE (pilier communautaire (communautés européennes) / Politique étrangères et de sécurité commune (PESC) / Justice et Affaires intérieures (JAI)) de sur les quels est basé l’actuel traité de Nice, prévus dans le texte constitutionnel.

Evidemment les positions apparaissent éloignées et les principales requêtes du second groupe de pays constituent de véritables « red line » (positions sur lesquelles ils ne sont prêts à aucune concession) pour beaucoup des autres pays du premier groupe. L’Europe est de nouveau à la veille d’une énième tentative de réalisation d’un difficile accord qui permettrait d’éviter une énième crise politique. La mission de la présidence allemande s’annonce difficle sachant que l’itinéraire à prendre est incertain, que l’équipage à bord reste divisé et que les conditions météorologiques sont très perturbées.

Dans ce cadre, la solution envisagée par certain pays membres pour éviter un compromis à la baisse, par rapport aux innovations concordées dans l texte constitutionnel, est d’avancer à deux vitesses.

« L’Europe à deux vitesses » comme palliatif aux divergences sur l’avenir de l’Union ?

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Romano Prodi, président du conseil italien

Le premier ministre italien a souligné dans un discours au Parlement européen à Strasbourg le 25 mai 2007, la nécessité de penser à la mise en place une Europe à deux vitesses si le traité finalement adopté n’allait pas assez loin pour certains Etats membres.

Le Premier ministre italien, RomanoProdi, lors d’une intervention le 25 mai 2007 devant le Parlement Européen à Strasbourg, a clairement manifesté son soutien à l’idée d’une Europe à deux vitesses. Ce dernier a affirmé qu’il serait préférable d’avancer avec une avant-garde de pays plutôt que d’accepter un compromis à la baisse, et de prendre exemple sur dans des situations telles que l’adoption de l’Euro ou encore Schengen. Prodi rappelle que c’est dans ces deux secteurs, que certains pays ont avancé plus rapidement mais sans exclure les autres qui n’étaient pas prêt à avancer à la même allure. Prodi souhaite que « dans le futur ce soit l’approche qui prévaudra sur chaque tentation d’imposer le veto », indiquant qu’il n’hésitera pas à appeler à la mise en place de coopérations renforcées dans les secteurs (notamment en Justice et Affaires intérieures) où certains Etats souhaitent transférer des compétences au niveau communautaire.

Dans le même temps le President du Parlement Européen, Hans-Gert Pöttering s’est montré sceptique sur une Europe à deux vitesses en affirmant que « nous ne sommes pas arrivés a ce point et espérons que l’ensemble des 27 pays membres aillent dans la même direction avec la même vitesse ». Prodi à souligné qu’il partageait la vision du Président Poettering, et que « la double vitesse était un second meilleur choix » dans le cas, plutôt probable, où le prochain compromis serait dirigé vers un dénominateur commun minimum.

La crainte d’un compromis à la baisse sur le nouveau traité a été aussi soulignée par le Commissaire européen pour la Justice, la Liberté et la Sécurité, Franco Frattini (également de nationalité italienne). Lors d’un entretien au European Voice , le Commissaire a mis en garde les pays ayant manifestés l’intention de réintroduire le veto national notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière et de retirer la Charte des Droits Fondamentaux du nouveau texte. Il a insisté que, se faisant, la cohérence d’ensemble du texte serait menacée. Il a indiqué que si ces derniers éléments n’étaient pas préservés dans le futur texte du traité, un groupe d’Etats membres pourraient avancer par le biais de l’utilisation des mécanismes de coopérations renforcées.

L’Europe à deux vitesse n’est pas non plus la solution favorite du Commissaire Frattini. Toutefois, comme il l’a lui-même a déclaré : « je n’aime pas l’idée d’une Europe a deux vitesses », mais « j’aime encore moins l’idée d’être bloqué par un ou deux états membres, aussi important soient-ils, qui m’obligeraient à attendre ». Il remarque aussi qu’il faut être cohérent avec l’idée d’Europe, on ne peut pas choisir l’Europe à la carte, mais seulement l’Europe.

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Franco Frattini, commissaire européen en charge des affaires relevant du domaine de la « Liberté, sécurité et Justice »

Le commissaire de nationalité italienne, qui aimerait bien mettre en place un agenda plus ambitieux en matière de Justice et d’affaires intérieures, a rappelé que l’Europe à plusieurs vitesses restait une solution à envisager dans le cas du maintien de vetos nationaux dans les matières rattachées à son portefeuille.

Une idée uniquement italienne ?

L’utilisation de la démarche à deux vitesses semble donc mettre d’accord les deux Italiens, un fait remarquable si l’on observe le panorama politique actuel en Italie. Franco Frattini est en effet un politicien proéminent de Forza Italia, parti de Silvio Berlusconi, leader de l’opposition en Italie alors que R. Prodi est issu de la Margheritta, à présent composante du Parti démocratique italien. Pourtant, l’idée d’Europe à deux vitesses continue à être regardée avec méfiance dans de nombreux Etats membres. Elle a pourtant été évoquée, en France notamment, par François Bayrou et en Belgique par Guy Verhofstadt, ex-premier ministre belge.

Bien qu’il puisse être réaliste de voir un jour la mise sur pied d’une Europe à différentes vitesses, la Présidence allemande, qui est aux commandes jusqu’à la fin du mois de juin, reste attachée à la recherche d’un accord global sur le nouveau texte qui suscite l’aval de tous les Etats membres.Pourtant, la tâche de trouver un compromis entre un texte moins avancé politiquement et donc plus facile à ratifier par tous les Etats membres tout en évitant de vider le texte de ses innovations apparaît, aujourd’hui quasiment comme une « mission impossible ». Toutefois, les cinquante années d’intégration européenne nous ont enseigné qu’ « impossible » n’est ni français , ni européen. L’Europe à deux vitesses a été plusieurs fois la solution pour faire avancer les choses mais ce n’est qu’une seule solution envisageable dont il apparaît aujourd’hui difficile de prédire le destin.


(illustrations : logo : / photo de F. Frattini:http://www.interet-general.info/art... / photo de J.P Balkenende : http://www.cda.nl/beeldbank.aspx/ photo de R. Prodi : www.rai.it)


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gabriel.
18 juin 2007
20:24
AVENIR DE L’UE : L’Europe à deux vitesses comme alternative ?

Bonjour ! Une U.E. a deux vitesses est une Europe désagrégée. A mon avis, une U.E. des Etats n’est pas viable. On comprend que ceux qui gouvernent ces Etats exigent de garder leurs privilèges au détriment des citoyens , rois, reines, présidents ministres etc. Cela en superposition des frais de fonctionnement de l’U.E. est inadmissible, c’est une exigeance nationaliste complètement d’un autre age. La grosse erreur de l’U.E. est de n’avoir pas fait l’union des régions ,les USA beaucoup en avance sur notre « vieux continent » a bien réussi.. Actuellement, l’U.E. compte 27 pays, 27 chefs d’état, 27 gouvernement et une quantité de ministres invraisemblable et on y ajoute tous les fonctionnaires européens. Il faudrait choisir, ou bien on fait l’U.E. qui dirige toutes les régions ou bien on continue ce système archaïque ? L’U.E. nous a bien façilité les voyages en supprimant les controles aux frontières, l’euro un très grand signe d’union. Cependant, on ergote toujours sur le choix d’une langue véhiculaire ce qui serait super urgent a décider. Moi, je voudrais le système américain plus simple et plus efficace.


19 juin 2007
09:21
AVENIR DE L’UE : L’Europe à deux vitesses comme alternative ?

Les états aux USA ont de considérables pouvoirs (y compris celui de la peine de mort), ils ont également un service postal public dans l’ensemble du pays (ce que les dirigeants de l’Union ne veulent pas) ...

L’appareil de l’UE en lui-même est peu couteux, parler d’addition de frais de fonctionnements peut être un argument mais de peu de poids.

On en revient à plusieurs questions :

* Le respect des peuples, de leurs langues et leurs cultures (donc que tous les actes liés à l’UE soient disponibles dans les langues natales des citoyens, c’est un minimum, l’utilisation d’une langue véhiculaire dans l’UE doit respecter les anciennes générations qui ne l’auraient pas apprise).

* Le respect des citoyens avec des droits sociaux réels, des services publics continentaux qui ne doivent pas être donnés au marché (L’eau, la poste, l’essentiel de l’énergie, les transports ferroviaires ...) ou qui doivent être rendus au bien public.

* Le respect absolu des citoyens qui ne peut être mis sur même niveau que le droit des entreprises (comme le faisait feu le TCE).

* L’UE, le désir de faire tomber les frontières en Europe, et au delà, a été porté par beaucoup d’Européens et ce désir n’est pas la propriété de ceux qui dirigent l’UE. Essayer de faire croire qu’ils en sont les artisans est éxagéré. Voir pire essayer de faire croire que le TCE en était maître d’oeuvre une farce gorssière). Ce sont les leçons des cataclysmes du XXeme siècle en Europe qui ont poussé à cela. Au concret c’est une reconnaissance des flux de population agitant l’Europe depuis des siècles et que les appareils des états-nations avaient essayé de contrôler et de figer.

* Le désir de faire tomber les frontières s’accommode très mal de la reconstruction d’un rideau de fer face au Sud et au Sud-Est, rideau de fer meurtrier et inhumain, outre qu’inéfficace mais relevant bien la paranoïa des dirigeants des états et de l’UE.

* Par contre, l’UE devient la zone économique la plus passoire du monde au niveau des flux financiers et du commerce international.

Là, dans les discussions actuelles, on ne voit pas le citoyen apparaitre dans le discours et les propositions, on ne voit pas le bien commun (appelé également bien public) resurgir avec force (on aura une UE que si elle est ressentie comme construisant des biens communs ) , on ne voit pas les processus démocratiques apparaitre, bref ce sont à nouveau des tractations politiciennes sur le partage du pouvoir entre écuries nationales, des commissaires européens ultra-libéraux ne correspondant pas, au concret, avec les désirs des populations.

Le fonctionnement par contre de l’UE, au moins pour ce qui est du parlement européen qui semble manquer totalement de désir de transparence, est toujours plein de morgue et d’irrespect des citoyens. Il y a quelque temps j’ai utilisé le courrier du citoyen pour poser une question hyper-simple au parlement européen (car sur leur site il faut être excessivement tordu et avoir un temps considérable à dépenser pour comprendre qui vote quoi) sur qui avait voté quoi sur un texte .

Plusieurs mois après l’annonce (en charabia mal dégrossi) qu’on avait bien enregistré ma question, j’attends toujours....

A côté de cela, les renseignements sur le même type de questions est hyper-simple en général, pour les parlements nationaux.

Morgue, mépris, acceptation de la violence d’un rideau de fer, irrespect du bien public, désir de bradage de ce qui a propriété collective, incapacité au concret à protéger économiquement les populations en Europe, acceptation d’entorses graves contre les citoyens (voir les questions sur le maintien de l’ordre dans le TCE qui permettaient tout et n’importe quoi), acceptations lâches et veules de pratiques ignobles et inouïes sur le territoire de l’UE (les prisons clandestines de la CIA) sans que celà ne débouche sur des procédures judiciaires et des mises au ban des états responsables.... On se tait et pourtant.

Egalement les droits à la liberté d’opinion, leurs expressions diverses, sont mal garanties et ne semblent pas être des objectifs fondamentaux des dirigeants de l’UE (nationaux et communautaires). C’est le marché + des possibilités, au concret, de censures très larges, qui domine.

l’UE, si elle veut croitre et se consolider , doit partir du concret, du respect des hommes et des femmes, de leurs libertés, de leur prospérité et pas du baratin idéologique abstrait sur les bienfaits du marché et des cuisines de partage du gateau.

L’UE doit respecter les populations au concret et doit pousser à ce que les immigrés de nationalités extérieures à l’UE aient même droits que ceux venant d’autres états de l’UE.

Il est inadmissible que des Lituaniens aient + de droits en France que des Algériens qui y habitent depuis des années. Les liens culturels, professionnels, collectifs et personnels qui lient ces populations aux nationaux sont de longue date et construits dans le temps. Là, administrativement, on donne plus de droits à des gens qu’on ne connait pas ou moins, même si on a fort désir de les connaitre.

On adopte ainsi une logique plus administrative qu’humaine.

Et c’est précisément d’humanité que nous avons besoin. Si l’UE doit être protective économiquement de ses populations en contrôlant les flux de marchandises et les flux financiers à ses portes, en interdisant les dumpings fiscaux et sociaux, elle doit être par contre ouverte largement à tout ce qui a trait à la liberté de circulation des personnes, du savoir et des connaissances, entre l’UE et le reste du monde, à l’interieur de l’UE.

Pile poil, cette UE a souvent tendance à faire l’inverse. Redresser la barre a un chemin déjà largement tressé en pointillés .

moreno bucci
3 juillet 2007
03:07
AVENIR DE L’UE : L’Europe à deux vitesses comme alternative ?

18 pays ont voté oui au Traité ainsi dit constitutionnnel : on a dû bien accepter un mauvais compromis pour contenter les deux pays (France et Pays Bas) qui, pour des raisons uniquement de politique nationale ont rejété les Traité et des pays, comme la République Tchèque et la Pologne, toutes le deus entrées très contentes dans le recent élargissement, mais trop soucieuses de leurs petits intérêts. Ou du Royame Uni qui est pro-européen seulement si on ne touche pas ses prérogatives. Eh bien, pourra-t-on bien, parmi les 18 qui étaient pour le oui, d’essayer une nouvelle marche, plus approfondie en faveur d’une plus forte intégration européenne ! Cela pourrait se faire par le biais de la politique de la monnaie unique, enrichie d’autres perspectives même plus avancées sur les plan de la politique économique, de la defense, de la justice, atc. Ou non ? Moreno Bucci


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Marco AMICI

Rédacteur en chef de la version italienne

Diplômé en Economie des Administrations Publiques et des Organisations Internationales à l’Université de Rome « Tor Vergata » après avoir passé un semestre à l’Université Catholique de Louvain dans le cadre d’un échange Erasmus, Marco est actuellement (...)

Sur internet

Europa - principales avancées de la version actuelle du traité constitutionnel
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Discours de Romano Prodi au Parlement européen
Site officiel du Parlement européen

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